Politique de protection des données personnelles de la Fondation Dassault Systèmes

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont La Fondation Dassault Systèmes (telle définie ci-après) collecte et utilise Vos Données Personnelles (telles que définies ci-après) y compris les Données Personnelles des personnes naviguant sur le site Web (le « Site ») ainsi que sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation.

En fonction de votre localisation, sachez qu'il existe trois fondations (identifiées individuellement ou collectivement comme "La Fondation 3DS") qui sont respectivement situées en Europe, aux États-Unis et en Inde. Chacune d'entre elles déclare que la présente politique de confidentialité régira l'utilisation de vos Données Personnelles.

En Europe, Le Fonds de dotation Dassault Systèmes, un fonds de dotation situé 10, Rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay, FRANCE, (ci-après "La Fondation Dassault Systèmes"), traite les Données Personnelles collectées dans le cadre de tous les projets soumis aux Fondations 3DS mentionnées ci-dessous.

Aux États-Unis, la Fondation Dassault Systèmes, située à Boston Campus, 175 Wyman Street, 02451 WLATHAM MA 02451, ÉTATS-UNIS, traite Vos Données Personnelles collectées dans le cadre des projets qui lui sont soumis par une organisation située aux États-Unis.

En Inde, la Fondation Dassault Systèmes située Plot No. 15B, Pune Infotech Park M.I.D.C, phase I Taluka Mulshi, Hinjawadi, Pune, Maharashtra 411057, INDE, traite Vos Données Personnelles collectées dans le cadre des projets qui lui sont soumis par une organisation située en Inde.

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices applicables à la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur -ou via- le Site. La Fondation 3DS collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par courrier électronique) ou hors connexion ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites : chaque Site est soumis à des Conditions d’Utilisation spécifiques disponibles ici et qui font partie de la présente Politique. Votre utilisation des Sites ainsi que les Données Personnelles que Vous accepterez de communiquer sur les Sites sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions d’Utilisation applicables.

2. DONNÉES COLLECTÉES

a. Les visiteurs

Les visiteurs sont les individus qui visitent le Site sans procéder à un quelconque enregistrement. Leurs Données Personnelles peuvent inclure :

  • Adresse IP et/ou Mac ;
  • Cookies (tels que décrits ci-après à l’article 10) et
  • Toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

b. Les utilisateurs

Les utilisateurs sont les individus qui soumettent un projet à la Fondation 3DS. Leurs Données Personnelles collectées pour les fins énoncées ci-après peuvent inclure ce qui suit :

  • Fonctions ;
  • Nom et prénom ;
  • adresse postale ;
  • adresse électronique ;
  • numéro(s) de téléphone ;
  • université, diplôme et cours suivis ;
  • type d’organisation (société, école, université, etc.), nom de l’organisation, taille de l’organisation, service et intitulé du poste ;
  • industrie et sous-secteurs industriels ;
  • données financières (numéro de carte de crédit et date d’expiration, nom et adresse du titulaire de la carte) ;
  • adresse IP et/ou MAC,
  • Cookies (tels que décrits ci-après à l’article 10) et
  • toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limiteront toutefois aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 4 ci-après.

Afin de soumettre un projet, la Fondation 3DS a besoin que Vous fournissiez certaines Données Personnelles. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 4 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou Vous vous verrez refuser l’accès à certaines pages du Site.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS

Les activités de la Fondation 3DS ne sont pas destinées aux enfants considérés comme mineurs en vertu de la loi sur la protection des données et la Fondation 3DS ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles d’enfants en dessous de cet âge. Pour les enfants ressortissants de l’Union Européenne, du Lichtenstein, de la Norvège ou de l’Islande, l’âge par défaut auquel une personne n'est plus considérée comme un enfant est 16 ans, sauf disposition contraire prévue par un Etat membre pour ajuster cette limite entre 13 et 16 ans.

Certaines activités de la Fondation 3DS peuvent cependant être utilisées par des enfants. Dans ce cas, les enfants doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs avant de créer un compte 3DS ou soumettre un projet. Les enseignants et directeurs d’école peuvent agir au nom des parents ou tuteurs et autoriser la collecte de Données Personnelles d’enfants (le cas échéant, les écoles doivent veiller à obtenir au préalable le consentement des parents ou tuteurs en ce sens).

Si les parents découvrent que leur enfant a communiqué des Données Personnelles à la Fondation 3DS sans leur consentement ou celui d’un enseignant ou directeur d’école, ils peuvent demander à la Fondation 3DS de supprimer ces Données Personnelles et de résilier le compte de l’enfant en adressant leur demande ici : info@lafondation3ds.com.

S’il était porté à la connaissance de la Fondation 3DS que des Données Personnelles d’enfants étaient néanmoins collectées, la Fondation 3DS prendrait les mesures nécessaires pour obtenir le consentement des parents ou tuteurs au regard du traitement qui en est fait ou pour supprimer lesdites Données Personnelles et le compte de l’enfant.

4. FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Que Vous soyez un visiteur ou un utilisateur, la Fondation 3DS collecte les Données Personnelles Vous concernant dans son intérêt légitime et pour finalités suivantes : améliorer Votre expérience d’utilisateur et reconnaître que Vous avez communiqué des Données Personnelles de sorte que Vous n'avez pas besoin de le faire pour chaque page Web demandée.

Par ailleurs, lorsque que Vous soumettez un projet, la collecte des Données Personnelles Vous concernant est basée sur Votre consentement.

La Fondation 3DS peut également utiliser l’adresse mail des utilisateurs pour des finalités administratives et non-marketing (par exemple, pour Vous notifier des changements significatifs relatifs au Site et pour Vous demander plus de détails au sujet du projet soumis).

 5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Fondation 3DS ne stocke pas Vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Les périodes de conservation peuvent varier en fonction des catégories de données et des traitements.

Lorsque la Fondation 3DS traite et utilise Vos Données Personnelles conformément à la loi ou avec Votre consentement, la Fondation 3DS conservera Vos Données Personnelles (i) uniquement le temps raisonnable requis pour atteindre les finalités énoncées ci-dessus, (ii) dans les cas où la Fondation 3DS a un intérêt légitime à utiliser Vos Données Personnelles, jusqu'à ce que Vous Vous opposiez à l'utilisation de Vos Données Personnelles, ou (iii) lorsque Vous avez donné Votre consentement, jusqu'à ce que Vous le retiriez. Toutefois, lorsque la Fondation 3DS est tenue par la loi de conserver Vos Données Personnelles plus longtemps ou lorsque Vos Données Personnelles sont requises pour faire valoir ou se défendre contre des demandes en justice, la Fondation 3DS conservera Vos Données Personnelles jusqu'à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu'à ce que les demandes en question soient définitivement statuées.

6. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES

Si Vous accédez aux Sites à partir d'un endroit situé en dehors de l'Union Européenne, dont les lois ou réglementations régissant la collecte, l'utilisation et la divulgation des données diffèrent de celles de l'Union Européenne, veuillez noter qu’à travers Votre utilisation continue du Site régie par la loi française, les conditions d'utilisation correspondantes et la présente Politique, Vous transférez Vos Données Personnelles vers l'Union européenne et Vous consentez à ce transfert.

Veuillez noter que la Fondation 3DS peut transférer Vos Données Personnelles en dehors de l'Union européenne, aux deux autres Fondations 3DS offrant un niveau de protection adéquat conformément à la législation européenne.

7. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET AUTRES DROITS

La Fondation 3DS a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Vous disposez du droit d’accéder à Vos Données Personnelles. En outre, Vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour ou la suppression de Vos Données Personnelles. Vous disposez du droit de limiter un traitement. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de Vos Données Personnelles conservées par la Fondation 3DS. Vous avez le droit de Vous opposer à un traitement spécifique de Vos Données Personnelles. En outre, Vous pouvez avoir un droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer Vos droits en adressant Votre demande ici : info@lafondation3ds.com.

En fonction de l’ampleur de la demande, la Fondation 3DS se réserve le droit de facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d’accès, de rectification ou de suppression. La Fondation 3DS se réserve le droit de refuser l’accès aux Données Personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables.

8. DESTINATAIRES DES DONNEES

Si la Fondation 3DS a connaissance qu'un tiers à qui la Fondation 3DS a fourni des Données Personnelles aux fins énumérées à l'Article 4 ci-dessus, utilise ou divulgue des Données Personnelles en violation de la présente Politique ou des lois applicables, la Fondation 3DS prendra des mesures raisonnables pour empêcher ou arrêter une telle utilisation ou divulgation.

La Fondation 3DS pourra être amenée à divulguer Vos Données Personnelles à des tiers si la Fondation 3DS détermine que cette divulgation est nécessaire pour des raisons techniques (telles que l'hébergement de services par un tiers) ou pour protéger les intérêts de la Fondation 3DS.

La Fondation 3DS peut communiquer Vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si la Fondation 3DS estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de la Fondation 3DS ou du public.

 9. SÉCURITÉ

La Fondation 3DS veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

La Fondation 3DS a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Parmi ces mesures de protection, la Fondation 3DS intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de la Fondation 3DS pour protéger Vos Données Personnelles, la Fondation 3DS ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de la Fondation 3DS qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

10. COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies similaires ou ayant la même finalité (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver des Données Personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des Données Personnelles et Non Personnelles concernant Votre navigation sur le Site. Les cookies peuvent être persistants (et rester après Votre déconnexion du Site afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur le Site) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez d’un navigateur Internet).

Pour voir la liste des cookies utilisés par la Fondation 3DS et leur finalité, cliquez ici .

La Fondation 3DS utilise des cookies afin de :

  • améliorer Votre expérience d’utilisateur,
  • analyser le trafic et les données sur le Site dans le but de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, permettant ainsi de le rendre plus facile à utiliser et s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes, et aider la Fondation 3DS à comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec le Site afin d’améliorer ses fonctionnalités et performance.

Lorsque Vous naviguez sur le Site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur Votre matériel. Vous serez averti la première fois que Vous recevez un cookie et Vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser le Site, Vous acceptez expressément l’utilisation par la Fondation 3DS de tels cookies. Vous pouvez également configurer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services du Site.

Vous pouvez configurer Vos préférences ici.

11. RESOLUTION DES CONFLITS

Bien que la Fondation 3DS ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. Toutefois, la Fondation 3DS est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter la Fondation 3DS à l’adresse mail suivante :  info@lafondation3ds.com.

La Fondation 3DS instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.

L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale. Si Vous résidez dans l’Union Européenne, le Lichtenstein, la Norvège ou l’Island, Vous avez le droit de déposer une demande auprès de Votre autorité de protection des données.

12. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de 3DS ou pour toute demande concernant Vos Données Personnelles, Vous pouvez adresser Votre demande à la Fondation 3DS à l’adresse mail suivante :  info@lafondation3ds.com.

 

 13. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET REVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de la Fondation 3DS et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour. Si des modifications majeures sont apportées à cette politique de confidentialité, la Fondation 3DS peut vous en informer par e-mail ou en publiant un avis sur le site.

14. DISPOSITIONS SPECIFIQUES PROPRES A CERTAINS PAYS

ADDENDUM A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POUR LES RESIDENTS CALIFORNIENS

Cet ADDENDUM A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POUR LES RESIDENTS CALIFORNIENS (« Addendum ») complète et modifie les informations contenues dans la Politique de la Fondation 3DS ci-dessus et s’applique uniquement aux personnes qui résident dans l’Etat de Californie (« Vous »). La Fondation 3DS adopte cet Addendum afin de respecter la loi californienne sur la protection des informations personnelles des consommateurs de 2018 (California Consumer Privacy Act, « CCPA »). Tous les termes définis dans le CCPA ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Addendum. En cas de conflit entre la Politique de la Fondation 3DS et cet Addendum, cet Addendum prévaudra mais uniquement en ce qui concerne les informations personnelles des résidents californiens. Lorsque la Politique fait référence aux « Données Personnelles », elle doit être interprétée comme signifiant « Informations Personnelles » telles que définies dans le présent Addendum, mais uniquement pour les résidents californiens.

1. Informations Collectées par la Fondation 3DS

La Fondation 3DS collecte à la fois des informations en ligne et hors ligne qui identifient, se rapportent à, décrivent, font référence, peuvent être raisonnablement associées à, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à une personne ou à un équipement spécifique (« Informations Personnelles »). En particulier, la Fondation 3DS a collecté les types d’Informations Personnelles décrits ci-dessus dans la Section 2 de la Politique auprès de Vous au cours des douze (12) derniers mois, et possiblement avant. Le type d’informations spécifié dans la Section 2 de la Politique relève de la catégorie des « Identifiants », « Internet ou autre activité similaire » toutes deux définies dans le CCPA ou dans les catégories d’Informations Personnelles listées dans le California Customer Records statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)). Les Informations Personnelles ne comprennent pas :

  • Les informations accessibles publiquement provenant d’archives gouvernementales.
  • Les informations dés-identifiées ou agrégées de consommateurs.
  • Les informations exclues du champ d’application du CCPA, telles que :
  • Les informations médicales ou de santé couvertes par le Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et le California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA), ou les données d’essais cliniques ;
  • Les Informations Personnelles couvertes par des lois de confidentialité spécifiques à certains secteurs, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou le California Financial Information Privacy Act (FIPA), et le Driver’s Privacy Protection Act de 1994.

Les catégories d’Informations Personnelles proviennent directement et indirectement de l’activité sur notre Site. Par exemple, à partir de contributions sur notre Site ou des informations collectées automatiquement lors de son utilisation.

 

 

2. Utilisation des Informations Personnelles

Les finalités pour lesquelles la Fondation 3DS utilise Vos Informations Personnelles sont définies ci-dessus dans la Section 4 de la Politique.

La Fondation 3DS ne collectera pas de catégories supplémentaires d’Informations Personnelles ni n’utilisera les Informations Personnelles que La Fondation 3DS a collectées pour des finalités substantiellement différentes, sans lien, ou incompatibles sans Vous le notifier.

3. Partage des informations personnelles

Au cours des douze (12) mois précédents, la Fondation 3DS peut avoir communiqué Vos Informations Personnelles à des fins commerciales comme détaillé aux Sections 4, 6 et 7 de la Politique

La Fondation 3DS communique Vos Identifiants à des fins commerciales aux catégories suivantes de tiers :

  • Les Sociétés du Groupe 3DS
  • Les fournisseurs de Services de la Fondation 3DS
  • Les tiers auxquels Vous ou Vos agents autorisez 3DS à communiquer Vos Informations Personnelles en relation avec des produits ou services que 3DS Vous fournit ou à Vos agents.

La Fondation 3DS communique également Vos Informations Personnelles aux autres Fondations 3DS mentionnées dans le préambule de la présente Politique.

La Fondation 3DS ne vend pas d’Informations Personnelles.

4. Vos Droits et Choix

Le CCPA Vous accorde des droits spécifiques concernant Vos Informations Personnelles. Cette section décrit Vos droits au titre du CCPA et explique comment les exercer.

- Droits d’accès à des Informations Spécifiques et à la Portabilité des Données

Vous avez le droit de demander à La Fondation 3DS de Vous communiquer certaines informations sur la collecte et l’utilisation de Vos Informations Personnelles par la Fondation 3DS au cours de 12 derniers mois. Une fois que la Fondation 3DS reçoit et confirme Votre demande vérifiable telle que définie dans le CCPA, la Fondation 3DS Vous communiquera :

  • Les catégories d’Informations Personnelles que la Fondation 3DS a collectées Vous concernant ;
  • Les catégories de sources pour relatives à Vos Informations Personnelles collectées ;
  • Notre finalité commerciale pour collecter, ou partager Vos Informations Personnelles ;
  • Les catégories de tiers avec qui la Fondation 3DS partage Vos Informations Personnelles le cas échéant ;
  • Les éléments spécifiques d’Informations Personnelles que la Fondation 3DS a collectés sur Vous concernant.

- Droits à demander la Suppression

Vous avez le droit de demander à la Fondation 3DS de supprimer toute Information Personnelle que la fondation 3DS a collectée auprès de Vous et conservée, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que la Fondation 3DS reçoit et confirme Votre demande vérifiable, la Fondation 3DS supprimera (et ordonnera aux à ses fournisseurs de services de supprimer) Vos Informations Personnelles des bases registres de la Fondation 3DS, sauf exception.

La Fondation 3DS peut refuser Votre demande de suppression si la conservation de Vos Informations Personnelles lui est nécessaire ou l’est pour ses fournisseurs de services afin de :

  • Détecter des incidents de sécurité, se protéger contre des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de telles activités.
  • Respecter le California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 seq.).
  • Entreprendre des recherches publiques ou évaluées par des pairs dans les domaines scientifiques, historiques, ou statistiques dans l’intérêt public et qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations risque de rendre impossible ou de nuire gravement à la réalisation de la recherche, si Vous avez précédemment donné Votre consentement éclairé.
  • Se conformer à une obligation légale.
  • Faire d’autre utilisations internes et licites de ces informations qui soient compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournies.

- Exercer les Droits d’Accès, à la Portabilité des Données et de Suppression

Pour exercer les droits d’accès, à la portabilité des données, et de suppression décrits ci-dessus, veuillez soumettre une demande vérifiable à la Fondation 3DS par l’un de ces moyens :

  • En appelant la Fondation 3DS au numéro gratuit (888) 337-0030
  • En soumettant la demande ici : info@lafondation3ds.com

Seul Vous ou une personne ou une entité commerciale enregistrée auprès du Secrétaire d’Etat de Californie pour mener des activités commerciales en Californie que Vous autorisez à agir en Votre nom, peut faire une demande vérifiable liée à Vos Informations Personnelles. Vous pouvez également faire une demande vérifiable au nom de Votre enfant mineur.

Vous ne pouvez faire une demande vérifiable pour l’accès ou la portabilité des données que deux fois au cours d’une période de 12 mois. La demande vérifiable doit :

  • Fournir des informations suffisantes permettant à la Fondation 3DS de vérifier raisonnablement que Vous êtes la personne au sujet de laquelle la Fondation 3DS a collecté des Informations Personnelles ou un représentant autorisé.
  • Décrire Votre demande avec suffisamment de détails pour permettre à la Fondation 3DS de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

La Fondation 3DS ne peut pas répondre à Votre demande si la Fondation 3DS n’est pas à même de vérifier Votre identité ou Votre pouvoir de faire la demande et confirmer que les Informations Personnelles Vous concernent. Faire une demande vérifiable ne Vous oblige pas à créer un compte chez la fondation 3DS. La Fondation 3DS n’utilisera les Informations Personnelles fournies dans une demande vérifiable que pour vérifier l’identité du demandeur ou son pouvoir de faire la demande.

- Délai et format de réponse

La Fondation 3DS s’efforce de répondre à une demande vérifiable dans les 45 jours suivant sa réception. Si la Fondation 3DS a besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), la Fondation 3DS Vous informera par écrit de la raison et de la période de prolongation. La Fondation 3DS Vous donnera sa réponse écrite par courrier ou par voie électronique, selon Votre choix. Toute communication fournie par la Fondation 3DS ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable et/ou expliquera les raisons pour lesquelles la Fondation 3DS ne peut pas répondre à la demande le cas échéant. Pour les demandes sur la portabilité des données, la Fondation 3DS sélectionnera un format pour fournir Vos Informations Personnelles qui sera facilement utilisable et devrait Vous permettre de transmettre Vos Informations personnelles de la Fondation 3DS à une autre entité sans entrave.

La Fondation 3DS ne facture pas de frais pour le traitement ou la réponse à Votre demande vérifiable, à moins qu’elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si la Fondation 3DS considère que la demande justifie des frais, la Fondation 3DS Vous expliquera pourquoi la Fondation 3DS a pris une telle décision et Vous fournira une estimation des coûts avant de traiter Votre demande.

5. Non-Discrimination

La Fondation 3DS ne fera aucune discrimination à Votre encontre pour avoir exercé l’un de Vos droits garantis par le CCPA.

6. Informations de Contact

Pour toute question ou commentaire sur cet Addendum, sur notre Politique, sur la manière dont la fondation 3DS collecte et traite Vos Informations Personnelles, Vos choix et droits concernant Votre utilisation, ou si Vous souhaitez exercer Vos droits en vertu de la loi californienne, n’hésitez pas à contacter la Fondation 3DS par :

Téléphone : (888) 337-0030 (numéro gratuit)

Adresse postale : La Fondation Dassault Systèmes

Attn: Americas Data Protection Officer

175 Wyman Street Waltham, MA 02451

 

Ou contactez La Fondation 3DS via l’adresse mail suivante : info@lafondation3ds.com

La présente politique a été mise à jour le 20 octobre 2020.